POLITIQUE SUR LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DU CSCC

Cette politique s’applique aux services de santé holistique et de réadaptation du Centre et Services de Conditionnements Cellulaires (CSCC).

Le CSCC collecte les renseignements personnels (RP) de ses clients tels que : noms, coordonnées, date de naissance et toutes autres informations pertinentes concernant l’état de santé, et ce, dans le cadre de la tenue de dossier des clients.

Les RP du client sont obtenus sous forme verbale, écrite ou électronique par la transmission directe ou par un autre professionnel de la santé. Le CSCC recueille seulement les informations nécessaires pour le service demandé.

Seulement les professionnelles du CSCC ou autre autorité permise par la loi peuvent avoir accès aux RP. Un consentement écrit ou verbal du client sera exigé avant toute communication de ses RP.

L’accessibilité aux RP recueillies via Internet, est protégée sur une plate-forme sécurisée, située au Québec. L’accessibilité aux RP papier est protégée par un classeur barré, sous clé. Le CSCC est donc en mesure d’obtenir la liste complète des accès, consultations, modifications et partages des renseignements.

Les renseignements personnels de nature financière sont conservés pour une durée de 7 ans. Les renseignements de nature médicale sont conservés pour une durée de 5 ans et 3 ans pour tous les autres renseignements.
À la fin des dites périodes, les renseignements sont anonymisés ou détruits.

Tout client est en droit d’accéder à ses RP et d’exiger une rectification. Il doit communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels. Il est à noter que le CSCC peut refuser cette rectification si elle contrevient aux lois et règlements applicables en la matière. La justification sera fournie au client.

Les clients peuvent retirer en tout temps leur consentement à la collecte, à la conservation, à la consultation et à la communication de leurs RP en communiquant avec le responsable de la protection des RP du CSCC.
Cependant, le CSCC pourrait devoir conserver certains RP pendant la période prescrite par les obligations légales selon la nature du RP.

RESPONSABLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le rôle du responsable des RP est de veiller à l’application de la politique du CSCC et de répondre aux questions des clients relatives à la protection de ses RP.

Responsable des RP du CSCC : NICOLE HANDFIELD : 450 813-4927

Dernière mise à jour : 12 septembre 2024